Le site de vente en ligne www.ainsifond.com est édité par l’entreprise Ainsi fond, auto entreprise identifiée à la chambre de l’artisanat de Lyon, sous le numéro 88799118000019 et dont le siège social est au 41 rue des Glycines 69500 à Bron. Toute reproduction intégrale ou partielle, de la marque et a priori formellement interdite et doit être systématiquement soumise à autorisation.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”). Le fait pour le client de commander un produit sur le site, emporte acceptation pleine et entière des CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ainsi fond se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Ainsi fond s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites CGV.

1. Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client sur la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Ainsi fond ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

2. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Ainsi fond apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.  Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation.  Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Ainsi Fond, ne sont données qu’à titre indicatif. Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La responsabilité de Ainsi fond ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de Ainsi fond, qui procédera le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix facturé (en tout ou partie).

3. La commande

Toute commande sur le site est soumise au respect de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut comme contrat de vente et acceptation de l’ensemble des CGV. Ainsi fond refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Ainsi fond informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Ainsi fond à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Ainsi fond se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Ainsi fond. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ainsi fond du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures seront remises sur demande .En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée. Toutes les commandes passées à Ainsi fond sont destinées à l’usage personnel du client, qui s’interdit toute revente partielle ou totale des produits.

4. Le prix

1. Détermination du prix – Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. TVA non applicable, ART.293B du CGI. Ainsi fond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement – Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le consommateur pourra utiliser sa Carte Bancaire via STRIPE (VISA, Mastercard, American Express etc.).STRIPE utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce) permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières. STRIPE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Les données enregistrées et conservées par Ainsi fond constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve des transactions financières. 

3. Livraison – La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de tout autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni vers des boites postales. Pour des raisons de gestions, les produits d’une commande seront livrés en une seule fois. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment: n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphones etc.). Ainsi fond ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou à la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du client.  Les délais indiqués pour la livraisons sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ainsi fond ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison, conformément aux disposition de l’ART. L. 133-3 du code de commerce. Il doit en outre informer Ainsi fond par mail de tous dommages dûs au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. En dehors de la possibilité de réclamation prévue ci-dessus, la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.  Ainsi fond n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4. Droit de rétractation – Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de Ainsi fond et de l’attribution d’un accord. Les retours doivent impérativement être adressés a “Doriane Fehrenbacher – 41 rue des Glycines, 69500 BRON”. A défaut d’accord préalable, la marchandise sera retournée au Client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle le Client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

5. Remboursement – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par Ainsi fond dans un délai maximum de trente (30) jours, après la réception des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

6. Droit applicable – Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents en cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’adresse suivante pour trouver une solution à l’amiable: contact@ainsifond.com

7. Informatique et libertés – Les informations collectées par Ainsi fond lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Ainsi fond, intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront être également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en adressant un courrier à l’adresse suivante: contact@ainsifond.com.